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CAMPUS SURSEE
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Dé­cla­ra­tion de confi­den­tia­li­té CAMPUS SURSEE

Ver­sion: aôut 2018

Le CAMPUS SURSEE est le plus grand centre de for­ma­tion et de sé­mi­naires, la SPORTARENA et le res­tau­rant grill BAULÜÜT sont af­fi­liés. Il est ainsi res­pon­sable de la col­lecte, du trai­te­ment et de l'uti­li­sa­tion de vos don­nées per­son­nelles ainsi que de la confor­mi­té du trai­te­ment de don­nées avec la lé­gis­la­tion ap­pli­cable en ma­tière de pro­tec­tion des don­nées.

Nous at­ta­chons beau­coup d'im­por­tance à votre confiance, c'est pourquoi nous pre­nons la pro­tec­tion des don­nées très au sé­rieux et veillons à une sé­cu­ri­té adap­tée. Nous res­pec­tons bien évi­dem­ment les dis­po­si­tions lé­gales de la loi fé­dé­rale sur la pro­tec­tion des don­nées (LPD), de l'or­don­nance re­la­tive à la loi fé­dé­rale sur la pro­tec­tion des don­nées (OLPD), de la loi fé­dé­rale sur les té­lé­com­mu­ni­ca­tions (LTC) et d'autres dis­po­si­tions re­la­tives à la pro­tec­tion des don­nées is­sues de la lé­gis­la­tion suisse ou de l'UE éven­tuel­le­ment ap­pli­cables, en par­ti­cu­lier le rè­gle­ment gé­né­ral sur la pro­tec­tion des don­nées (RGPD).

La dé­cla­ra­tion de confi­den­tia­li­té s'ap­plique aux sites web du CAMPUS SURSEE. Pour sites étran­gers, où un hy­per­lien s'adresse sur notre site, on ne ga­ran­tie pas le res­pect des règles de pro­tec­tion des don­nées.

Pour que vous sa­chiez quelles don­nées à ca­rac­tère per­son­nel vous concer­nant nous col­lec­tons et à quelles fins nous uti­li­sons celles-ci, nous vous prions de lire at­ten­ti­ve­ment les in­for­ma­tions ci-des­sous.

A. Trai­te­ments des don­nées en rap­port avec notre site In­ter­net

1. Con­sul­ta­tion de notre site In­ter­net

Lorsque vous vous vi­si­tez notre site, notre ser­veur en­re­gistre tem­po­rai­re­ment chaque accès dans un fi­chier jour­nal. Les don­nées tech­niques sui­vantes sont alors sai­sie, en prin­cipe comme pour toute connexion avec un ser­veur web, sans au­cune in­ter­ven­tion de votre part et sto­ckées par nos soins:

- l'adresse IP de l'or­di­na­teur qui ac­cède au site,
- le nom du pro­prié­taire de l'es­pace IP (gé­né­ra­le­ment votre four­nis­seur d'accès In­ter­net),
- la date et l'heure de l'accès,
- le site In­ter­net de­puis lequel vous avez ac­cé­dé à notre site (URL d'ori­gine) et éven­tuel­le­ment les mots-clés de re­cherche uti­li­sés,
- le nom et l'URL du fi­chier consul­té,
- le code d'état (par ex. mes­sage d'er­reur),
- le sys­tème d'ex­ploi­ta­tion de votre or­di­na­teur,
- le na­vi­ga­teur que vous uti­li­sez (type, ver­sion et langue),
- le pro­to­cole de com­mu­ni­ca­tion uti­li­sé (par ex. HTTP/1.1) et
- éven­tuel­le­ment votre nom d'uti­li­sa­teur issu d'une ins­crip­tion/au­then­ti­fi­ca­tion.

La col­lecte et le trai­te­ment de ces don­nées ont pour but de per­mettre l'uti­li­sa­tion de notre site In­ter­net (éta­blis­se­ment d'une connexion), de ga­ran­tir du­ra­ble­ment la sé­cu­ri­té et la sta­bi­li­té du sys­tème et de per­mettre l'op­ti­mi­sa­tion de notre offre en ligne, ainsi qu’à des fins de sta­tis­tiques in­ternes. Ces trai­te­ments re­posent sur notre in­té­rêt lé­gi­time en vertu de l'art. 6 al. 1 let. f RGPD.

L'adresse IP est par ailleurs ana­ly­sée avec d'autres don­nées à des fins de re­con­nais­sance et de dé­fense en cas d'at­taques sur l'in­fra­struc­ture de ré­seau ou d'autres uti­li­sa­tions non au­to­ri­sées ou abu­sives du site In­ter­net, et éven­tuel­le­ment uti­li­sée dans le cadre d'une pro­cé­dure pé­nale à des fins d'iden­ti­fi­ca­tion et d'ac­tion ci­vile et pé­nale contre l'uti­li­sa­teur en ques­tion. Ces trai­te­ments re­posent sur notre in­té­rêt lé­gi­time en vertu de l'art. 6 al. 1 let. f RGPD.

2. Uti­li­sa­tion de notre for­mu­laire de contact

Vous avez la pos­si­bi­li­té d’u­ti­li­ser un for­mu­laire afin de prendre contact avec nous. Pour cela, nous né­ces­si­tons obli­ga­toi­re­ment les in­for­ma­tions sui­vantes:

- pré­nom et nom
- rue, code pos­tal, lieu
- adresse email
- mes­sage

Nous uti­li­sons unique­ment ces don­nées, pour pou­voir ré­pondre à votre de­mande de contact au mieux et de façon per­son­na­li­sée. Le trai­te­ment de ces don­nées est donc né­ces­saire pour l'exé­cu­tion de me­sures pré­con­trac­tuelles confor­mé­ment à l'art. 6 al. 1 let. b RGPD ou re­pose sur notre in­té­rêt lé­gi­time confor­mé­ment à l'art. 6 al. 1 let. f RGPD, res­pec­ti­ve­ment.

3. Ins­crip­tion à notre news­let­ter

Vous avez la pos­si­bi­li­té de vous abon­ner à notre news­let­ter sur notre site. Pour cela, vous devez vous ins­crire et four­nir les don­nées sui­vantes:

- pré­nom et nom, adresse
- adresse email

Les don­nées ci-des­sus sont in­dis­pen­sables pour le trai­te­ment des don­nées. Vous pou­vez éga­le­ment four­nir d'autres don­nées fa­cul­ta­tives. Nous trai­tons ces don­nées ex­clu­si­ve­ment dans le but de per­son­na­li­ser les in­for­ma­tions et offres que nous vous en­voyons et de mieux les adap­ter à vos in­té­rêts.

Par votre ins­crip­tion, vous consen­tez au trai­te­ment des don­nées que vous avez four­ni dans ce cadre, en vue de l'envoi ré­gu­lier de la news­let­ter à l'adresse que vous avez four­nie, mais aussi en vue de l'ana­lyse sta­tis­tique de votre com­por­te­ment d'uti­li­sa­teur et de l'op­ti­mi­sa­tion de la news­let­ter. Ce consen­te­ment re­pré­sente notre fon­de­ment ju­ri­dique pour le trai­te­ment de votre adresse email en vertu de l'art. 6 al. 1 let. a RGPD. Nous sommes lé­gi­ti­més à faire appel à des tiers pour la réa­li­sa­tion tech­nique de cam­pagnes pu­bli­ci­taires et sommes lé­gi­ti­més à trans­mettre vos don­nées dans ce but (cf. ch. 13 ci-des­sous).

À la fin de chaque news­let­ter, vous trou­ve­rez un lien pour vous désa­bon­ner à tout mo­ment. Vos don­nées à ca­rac­tère per­son­nel sont sup­pri­mées à la suite de votre désa­bon­ne­ment. Un trai­te­ment ul­té­rieur n’a lieu que sous une forme ano­nyme aux fins d'op­ti­mi­ser notre news­let­ter.

4. Créa­tion d'un compte client

a. Compte client pour ré­ser­ver des chambres d'hôtel
Pour pro­cé­der à des ré­ser­va­tions sur notre site via plate-forme en ligne, vous pou­vez pas­ser com­mande en tant que vi­si­teur ou ou­vrir un compte client. Lors de votre ins­crip­tion pour un compte client, nous col­lec­tons obli­ga­toi­re­ment les don­nées sui­vantes:

- titre
- pré­nom et nom
- adresse pos­tale
- date de nais­sance
- nu­mé­ro de té­lé­phone
- adresse email
- mot de passe

Ces don­nées, ainsi que d'autres in­for­ma­tions fa­cul­ta­tives (par ex. nom de l'en­tre­prise), sont col­lec­tées dans le but de vous four­nir un accès di­rect et pro­té­gé par mot de passe à vos don­nées de base en­re­gis­trées dans notre sys­tème. Vous pou­vez y consul­ter vos ré­ser­va­tions pré­cé­dentes et ac­tuelles ou en­core gérer ou mo­di­fier vos don­nées per­son­nelles.

Votre consen­te­ment selon l'art. 6 al. 1 let. a RGPD consti­tue le fon­de­ment ju­ri­dique du trai­te­ment des don­nées dans ce but.

b. Ré­ser­va­tions pour l'hôtel, res­tau­rants, sé­mi­naires ou courses dans la Spor­ta­re­na via site web, par cor­rés­pon­dence ou par té­lé­phone.

Si vous ef­fec­tuez des ré­ser­va­tions ou autres ser­vices (p.e. bon-ca­deaux) via notre site, par voie de cor­res­pon­dance (email ou cour­rier) ou par té­lé­phone, nous né­ces­si­tons les don­nées sui­vantes pour l'exé­cu­tion du contrat:

- titre
- pré­nom et nom
- adresse pos­tale / adresse de fac­tu­ra­tion
- date de nais­sance
- nu­mé­ro de té­lé­phone
- langue
- in­for­ma­tions re­la­tives à votre carte de cré­dit
- adresse email

Nous uti­li­sons ces don­nées, ainsi que d'autres in­for­ma­tions fa­cul­ta­tives que vous four­nis­sez (par ex. heure d'ar­ri­vée pré­vue, plaque d'im­ma­tri­cu­la­tion de vé­hi­cule à mo­teur, pré­fé­rences, re­marques), unique­ment pour l'exé­cu­tion du contrat, sauf dis­po­si­tion contraire dans cette po­li­tique de confi­den­tia­li­té ou si vous y avez consen­ti de façon dis­tincte. Nous trai­te­rons ces don­nées no­tam­ment afin de sai­sir votre ré­ser­va­tion confor­mé­ment à votre de­mande, de four­nir les pres­ta­tions ré­ser­vées, de vous contac­ter en cas d’in­cer­ti­tudes ou de pro­blèmes, et de ga­ran­tir que le paie­ment soit cor­rec­te­ment ef­fec­tué.

c. Ré­ser­va­tions pour for­ma­tions et courses

Si vous ef­fec­tuez des ré­ser­va­tions via notre site, nous né­ces­si­tons les don­nées sui­vantes pour l'exé­cu­tion du contrat:

- sé­lec­tion lo­ge­ment avec/sans petit déjeu­ner
- ar­ri­vé
- dé­part
- titre
- pré­nom et nom
- nu­mé­ro de sé­cu­ri­té so­ciale
- adresse pos­tale
- nu­mé­ro de té­lé­phone
- date de nais­sance
- adresse de fac­tu­ra­tion
- mode de l'envoi des for­mu­laires d'ins­crip­tion

L'exé­cu­tion d'un contrat selon l'art. 6 al. 1 let. b RGPD consti­tue le fon­de­ment ju­ri­dique du trai­te­ment des don­nées dans ce but.

5. Coo­kies

Les co­okies per­mettent sous de nom­breux as­pects de rendre votre vi­site sur notre site plus simple, plus agréable et plus utile. Les co­okies sont des fi­chiers conte­nant des in­for­ma­tions que votre na­vi­ga­teur web en­re­gistre au­to­ma­tique­ment sur le disque dur de votre or­di­na­teur lorsque vous vi­si­tez notre site.

Nous uti­li­sons par exemple des co­okies pour sto­cker tem­po­rai­re­ment vos pres­ta­tions sé­lec­tion­nées et in­for­ma­tions sai­sies lorsque vous rem­plis­sez un for­mu­laire sur notre site afin que n'ayez plus à les sai­sir une deuxième fois lorsque vous consul­tez une sous-page. Par ailleurs, les co­okies peuvent aussi être uti­li­sés pour vous iden­ti­fier en tant qu'uti­li­sa­teur ins­crit suite à votre ins­crip­tion sur notre site. Cela vous évite donc de de­voir vous re­con­nec­ter lorsque vous vi­si­tez une autre sous-page.

La plu­part des na­vi­ga­teurs web ac­ceptent au­to­ma­tique­ment les co­okies. Vous pou­vez tou­te­fois confi­gu­rer votre na­vi­ga­teur pour qu'il ne stocke aucun co­okie sur votre or­di­na­teur ou qu'un mes­sage ap­pa­raisse à chaque fois vous re­ce­vez un nou­veau co­okie. Vous trou­ve­rez sur les pages sui­vantes des ex­pli­ca­tions sur la confi­gu­ra­tion du trai­te­ment des co­okies pour les na­vi­ga­teurs les plus cou­ram­ment uti­li­sés:

La désac­ti­va­tion des co­okies peut vous em­pê­cher d'uti­li­ser toutes les fonc­tion­na­li­tés de notre site.

6. Ou­tils de suivi

a. Gé­né­ral

En vue de la pré­sen­ta­tion adap­tée et de l'op­ti­mi­sa­tion conti­nue de notre site In­ter­net, nous uti­li­sons le ser­vice d'ana­lyse d'au­dience de Google Ana­ly­tics. Ainsi, nous créons des pro­fils d'uti­li­sa­tion pseu­do­ny­mi­sés et uti­li­sons des pe­tits fi­chiers textes sto­ckés sur votre or­di­na­teur (« co­okies »). Les in­for­ma­tions gé­né­rées par le co­okie concer­nant votre uti­li­sa­tion de ce site sont trans­mises aux ser­veurs des four­nis­seurs de ces ser­vices, puis sto­ckées et trai­tées pour nous. En plus des don­nées in­diquées au ch. 1 ci-des­sous, nous re­ce­vons le cas échéant les in­for­ma­tions sui­vantes :

- par­cours de na­vi­ga­tion em­prun­té par un vi­si­teur sur le site,
- durée de la vi­site sur le site ou sur la page,
- la page de­puis laquelle le vi­si­teur quitte le site,
- le pays, la ré­gion ou la ville de­puis lequel/laquelle a lieu un accès,
- dis­po­si­tif (type, ver­sion, pro­fon­deur de cou­leur, ré­so­lu­tion, lar­geur et hau­teur de la fe­nêtre de na­vi­ga­tion) et
- vi­si­teur ré­cur­rent ou nou­veau vi­si­teur.

Les in­for­ma­tions sont uti­li­sées afin d'ana­ly­ser l'uti­li­sa­tion du site In­ter­net, de ras­sem­bler des rap­ports sur les ac­ti­vi­tés du site et d'ap­por­ter d'autres pres­ta­tions en lien avec l'uti­li­sa­tion du site et l'uti­li­sa­tion d'In­ter­net à des fins d'étude de mar­ché et de pré­sen­ta­tion adap­tée de ce site. Ces in­for­ma­tions peuvent aussi être trans­mises à des tiers dans la me­sure où ceci est pres­crit par la loi ou dans la me­sure où des tiers sont man­da­tés pour trai­ter ces don­nées.

b. Google Ana­ly­tics

Le four­nis­seur de Google Ana­ly­tics est Google Inc., une so­cié­té de la hol­ding Al­pha­bet Inc., dont le siège est au États-Unis. Avant la trans­mis­sion des don­nées au four­nis­seur, l'adresse IP est abré­gée via l'ac­ti­va­tion de l'ano­ny­mi­sa­tion IP (« ano­ny­mi­zeIP ») sur ce site In­ter­net au sein des États membres de l'Union eu­ro­péenne ou dans d'autres États si­gna­taires de l'Ac­cord sur l'Es­pace éco­no­mique eu­ro­péen. Google ne re­groupe pas avec d’autres don­nées l'adresse IP ano­ny­mi­sée trans­mise par votre na­vi­ga­teur dans le cadre de Google Ana­ly­tics. Ex­cep­tion­nel­le­ment, l'adresse IP com­plète est trans­mise à un ser­veur de Google aux États-Unis avant d’y être abré­gée. Dans ce cas, nous nous as­su­rons via des ga­ran­ties contrac­tuelles que Google Inc. res­pecte un ni­veau suf­fi­sant de pro­tec­tion des don­nées. D'après Google Inc., l'adresse IP ne sera en aucun cas as­so­ciée à d'autres don­nées concer­nant l'uti­li­sa­teur.

Vous trou­ve­rez des in­for­ma­tions sup­plé­men­taires sur le ser­vice d'ana­lyse d'au­dience uti­li­sé sur le site In­ter­net de Google Ana­ly­tics. Pour sa­voir com­ment em­pê­cher le trai­te­ment de vos don­nées par le ser­vice d'ana­lyse d'au­dience, veuillez consul­ter l'adresse sui­vante http://tools.google.com/dl­page/gaop­tout?hl=fr.

c. Re­tar­ge­ting

Nous uti­li­sons des tech­no­lo­gies de re­tar­ge­ting sur le site Web. Elles nous per­mettent d’a­na­ly­ser votre com­por­te­ment en tant qu’u­ti­li­sa­teur sur notre site Web, afin de pou­voir en­suite vous pro­po­ser des pu­bli­ci­tés per­son­na­li­sées in­di­vi­duel­le­ment sur des sites par­te­naires. Votre com­por­te­ment en tant qu’u­ti­li­sa­teur sera en­re­gis­tré sous un pseu­do­nyme. La plu­part des tech­no­lo­gies de re­tar­ge­ting fonc­tionnent avec des co­okies (voir à ce sujet le point 5). Ce site Web uti­lise Google Ads Re­mar­ke­ting et Dou­ble­click by Google, ser­vices de Google Inc., 1600 Am­phi­theatre Park­way, Moun­tain View, CA 94043, États-Unis («Google»), pour l’af­fi­chage d’an­nonces ba­sées sur l’u­ti­li­sa­tion de sites Web consul­tés an­té­rieu­re­ment. Google uti­lise pour cela le co­okie Dou­bleC­lick ou Floo­dlight, qui per­met une re­con­nais­sance de votre na­vi­ga­teur lors de la vi­site d’autres sites Web. Les in­for­ma­tions re­le­vées par le co­okie au sujet de la vi­site sur ce site Web (y com­pris votre adresse IP) sont trans­mises à un ser­veur de Google aux États-Unis, où elles sont sto­ckées (vous trou­ve­rez au point 16 des in­for­ma­tions sup­plé­men­taires sur le trans­fert des don­nées à ca­rac­tère per­son­nel aux États-Unis).

Google uti­lise ces in­for­ma­tions pour éva­luer votre uti­li­sa­tion du site Web par rap­port aux an­nonces à af­fi­cher, pour éta­blir pour le compte des opé­ra­teurs du site Web des rap­ports au sujet de l’ac­ti­vi­té sur le site et des an­nonces, et éga­le­ment pour four­nir d’autres pres­ta­tions de ser­vices liées à l’u­ti­li­sa­tion du site Web et d'In­ter­net. Google trans­met­tra éga­le­ment, le cas échéant, ces in­for­ma­tions à des tiers, si la loi le sti­pule ou dans la me­sure où des tiers traitent ces don­nées pour le compte de Google. Tou­te­fois, Google ne pour­ra en aucun cas mettre votre adresse IP en rap­port avec d’autres don­nées de Google. Vous pou­vez à tout mo­ment bloquer le re­tar­ge­ting en re­fu­sant ou en désac­ti­vant les co­okies concer­nés dans la barre de menu de votre na­vi­ga­teur Web (voir à ce sujet le point 5). De plus, vous pou­vez de­man­der sur le site Web de la Di­gi­tal Ad­ver­ti­sing Al­liance à l’a­dresse op­tout.abou­tads.info une pos­si­bi­li­té d'opt-out pour les ou­tils sus­men­tion­nés de pu­bli­ci­té et de re­tar­ge­ting.

d. Fa­ce­book Pixel

Nous uti­li­sons sur notre site Web «Fa­ce­book Pixel», un ser­vice de Fa­ce­book Inc., 1601 S Ca­li­for­nia Ave, Palo Alto, Ca­li­for­nia 94304, États-Unis (ci-après: «Fa­ce­book»). Fa­ce­book Pixel per­met à Fa­ce­book d’af­fi­cher nos an­nonces sur Fa­ce­book, ap­pe­lées «Fa­ce­book Ads», unique­ment à des­ti­na­tion des uti­li­sa­teurs de Fa­ce­book qui ont été vi­si­teurs de notre site Web, et en par­ti­cu­lier à ceux qui ont ma­ni­fes­té un in­té­rêt pour notre offre en ligne ou pour cer­tains thèmes ou pro­duits. Fa­ce­book Pixel per­met de vé­ri­fier si un uti­li­sa­teur a été re­di­ri­gé vers notre site Web après avoir cliqué sur l’une de nos Fa­ce­book Ads. Fa­ce­book Pixel uti­lise entre autres des co­okies, au­tre­ment dit de pe­tits fi­chiers texte, qui sont en­re­gis­trés lo­ca­le­ment sur votre ter­mi­nal, dans le cache de votre na­vi­ga­teur Web. Si vous êtes connec­té à votre compte uti­li­sa­teur Fa­ce­book, la vi­site de notre offre en ligne sera as­so­ciée à votre compte uti­li­sa­teur. Les don­nées col­lec­tées à votre sujet sont ano­nymes pour nous, et ne nous four­nissent ainsi au­cunes in­di­ca­tions sur l’i­den­ti­té de l’u­ti­li­sa­teur. Tou­te­fois, Fa­ce­book pour­ra as­so­cier ces don­nées à votre compte uti­li­sa­teur sur son site. Nous n’a­vons au­cune in­fluence sur la na­ture et l’u­ti­li­sa­tion ul­té­rieure des don­nées qui sont col­lec­tées par Fa­ce­book par l’u­ti­li­sa­tion de Fa­ce­book Pixel. D’a­près ce que nous en sa­vons, Fa­ce­book reçoit l’­in­for­ma­tion que vous avez af­fi­ché la par­tie cor­res­pon­dante de notre site Web, ou que vous avez cliqué sur une de nos an­nonces. Si vous pos­sé­dez un compte uti­li­sa­teur Fa­ce­book et êtes connec­té, Fa­ce­book pour­ra at­tri­buer cette vi­site à votre compte. Même lorsque vous n’êtes pas ins­crit ou connec­té à Fa­ce­book, il existe une pos­si­bi­li­té que Fa­ce­book re­cueille et stocke votre adresse IP ainsi éven­tuel­le­ment que d’autres fac­teurs per­met­tant l’i­den­ti­fi­ca­tion.

Nous uti­li­sons Fa­ce­book Pixel à des fins de mar­ke­ting et d’op­ti­mi­sa­tion, en par­ti­cu­lier pour af­fi­cher sur Fa­ce­book les an­nonces per­ti­nentes et in­té­res­santes pour vous, afin d’a­mé­lio­rer notre offre, de la pré­sen­ter de ma­nière plus in­té­res­sante pour vous en tant qu’u­ti­li­sa­teur, et d’é­vi­ter les an­nonces gê­nantes. Il s’a­git là de nos in­té­rêts lé­gi­times au trai­te­ment des don­nées par un tiers. La lé­gis­la­tion ap­pli­cable est l’art. 6 par. 1 al. 1 lit. f) RGPD. Vous pou­vez vous op­po­ser à la col­lecte sus­men­tion­née de vos don­nées via Fa­ce­book Pixel ainsi qu’à leur uti­li­sa­tion aux fins d’af­fi­chage de Fa­ce­book Ads. Vous pou­vez pro­cé­der aux ré­glages dé­fi­nis­sant les types d'an­nonces pu­bli­ci­taires qui vous se­ront mon­trées dans Fa­ce­book sur la page de Fa­ce­book ci-après: https://www.fa­ce­book.com/set­tings?tab=ads. Nous vous si­gna­lons que ces ré­glages sont sup­pri­més lorsque vous sup­pri­mez les co­okies. Vous pou­vez éga­le­ment désac­ti­ver les co­okies qui servent à la me­sure d’au­dience et aux fins de pu­bli­ci­té sur les sites Web sui­vants:

http://op­tout.net­wor­kad­ver­ti­sing.org/    
http://www.abou­tads.info/choices    
http://www.you­ron­li­ne­choices.com/uk/your-ad-choices/

Nous vous si­gna­lons que ces ré­glages éga­le­ment sont sup­pri­més lorsque vous sup­pri­mez les co­okies.

De plus, Fa­ce­book est cer­ti­fié et se sou­met aux ac­cords Pri­va­cy Shield conclus entre l'Union eu­ro­péenne et les États-Unis. Fa­ce­book s’en­gage par là à res­pec­ter les normes et pres­crip­tions du droit eu­ro­péen re­la­tif à la pro­tec­tion des don­nées. Vous pour­rez ob­te­nir des in­for­ma­tions plus dé­taillées dans l’ar­ticle en lien.

In­for­ma­tions re­la­tives au tiers: Fa­ce­book Ire­land Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Har­bour, Du­blin 2, Ir­lande. Vous pour­rez ob­te­nir des in­for­ma­tions plus dé­taillées du tiers au sujet de la pro­tec­tion des don­nées sur la page de Fa­ce­book ci-après: https://www.fa­ce­book.com/about/pri­va­cy. Vous pour­rez ob­te­nir des in­for­ma­tions au sujet de Fa­ce­book Pixel sur cette page de Fa­ce­book.

B. Trai­te­ment des don­nées en rap­port avec votre séjour

7. Trai­te­ment des don­nées pour ré­pondre aux obli­ga­tions lé­gales d'in­for­mer

Lors de votre ar­ri­vée à notre hôtel, nous avons be­soin des ren­sei­gne­ments sui­vants vous concer­nant ainsi que concer­nant les per­sonnes qui vous ac­com­pagnent:

- pré­nom et nom
- adresse pos­tale et can­ton
- date de nais­sance
- lieu de nais­sance
- na­tio­na­li­té
- pièce d'iden­ti­té of­fi­cielle et nu­mé­ro
- jour d'ar­ri­vée et de dé­part
- nu­mé­ro de chambre

Nous col­lec­tons ces ren­sei­gne­ments pour ré­pondre aux obli­ga­tions lé­gales d'in­for­mer dé­cou­lant en par­ti­cu­lier de la lé­gis­la­tion po­li­cière et en ma­tière d'hô­tel­le­rie. Dans la me­sure où nous y sommes obli­gés selon les dis­po­si­tions ap­pli­cables, nous trans­met­tons ces in­for­ma­tions à l'au­to­ri­té de po­lice com­pé­tente.

Si vous vi­si­tez une for­ma­tion ou un course, nous avons be­soin des ren­sei­gne­ments sui­vants:

- pré­nom et nom
- adresse pos­tale et can­ton
- date de nais­sance
- Etapes de for­ma­tion jusqu'à pré­sent
- Copie d'une carte d'iden­ti­té

Nous col­lec­tons ces ren­sei­gne­ments pour ré­pondre aux obli­ga­tions lé­gales d'in­for­mer dé­cou­lant en par­ti­cu­lier des rè­gle­ments des exa­mens de l'OdA. Dans la me­sure où nous y sommes obli­gés selon les dis­po­si­tions ap­pli­cables, nous trans­met­tons ces in­for­ma­tions à la di­réc­tion des exa­mens res­pon­sable.

Nous pos­sé­dons un in­té­rêt lé­gi­time en vertu de l'art. 6 al. 1 let. B et c RGPD à rem­plir les dis­po­si­tions lé­gales.

8. Sai­sie de pres­ta­tions four­nies

Dans la me­sure où vous per­ce­vez de pres­ta­tions sup­plé­men­taires dans le cadre de votre séjour (ex : consom­ma­tions dans les res­tau­rants, char­gé sur l'ad­di­tion de l'hôtel), nous sai­sis­sons à des fins de fac­tu­ra­tion l'objet de la pres­ta­tion ainsi que la date à laquelle vous l’a­vez perçu. Le trai­te­ment de ces don­nées est né­ces­saire pour l'exé­cu­tion de votre contrat avec nous en vertu de l'art. 6 al. 1 let. b RGPD.

C. Sto­ckage et échange de don­nées avec des tiers

9. Pla­te­formes de ré­ser­va­tions

Si vous pro­cé­dez à des ré­ser­va­tions via une pla­te­forme tierce, l'opé­ra­teur de la pla­te­forme en ques­tion nous en­voie dif­fé­rentes in­for­ma­tions à ca­rac­tère per­son­nel. En prin­cipe, il s'agit des don­nées in­diquées au ch. 4 de cette po­li­tique de confi­den­tia­li­té. Par ailleurs, des de­mandes concer­nant votre ré­ser­va­tion nous sont éven­tuel­le­ment trans­mises. Nous trai­tons no­tam­ment ces don­nées pour sai­sir votre ré­ser­va­tion confor­mé­ment à votre de­mande et four­nir les pres­ta­tions ré­ser­vées. L'exé­cu­tion d'un contrat selon l'art. 6 al. 1 let. b RGPD consti­tue le fon­de­ment  ju­ri­dique du trai­te­ment des don­nées dans ce but.

Enfin, les opé­ra­teurs des pla­te­formes nous in­forment po­ten­tiel­le­ment de li­tiges en lien avec une ré­ser­va­tion. Ils nous trans­mettent alors éga­le­ment des don­nées concer­nant le pro­ces­sus de ré­ser­va­tion, pour lequel une copie de la confir­ma­tion de ré­ser­va­tion peut ser­vir de jus­ti­fi­ca­tif à la clô­ture ef­fec­tive de celle-ci. Nous trai­tons ces don­nées pour la pro­tec­tion et le res­pect de nos droits. Pour ces trai­te­ments nous nous fon­dons sur notre in­té­rêt lé­gi­time en vertu de l'art. 6 al. 1 let. f RGPD.

Veuillez éga­le­ment prendre connais­sance des po­li­tiques de confi­den­tia­li­té des four­nis­seurs res­pec­tifs.

10. Sto­ckage cen­tra­li­sé et mise en re­la­tion des don­nées

Nous en­re­gis­trons les don­nées in­diquées aux ch. 2-4 et 7-9 dans un sys­tème de trai­te­ment de don­nées élec­tro­nique cen­tra­li­sé. Les don­nées vous concer­nant sont alors sys­té­ma­tique­ment sai­sies et re­grou­pées en vue du trai­te­ment de vos ré­ser­va­tions et de l'exé­cu­tion des pres­ta­tions contrac­tuelles. Pour ce faire, nous uti­li­sons un lo­gi­ciel de la so­cié­té Rebag Data AG (Pro­tel) à Hor­gen CH et Per­for­ma (Per­form X) à Lu­zern CH. Le trai­te­ment de ces don­nées par le lo­gi­ciel se fonde sur notre in­té­rêt lé­gi­time en vertu de l'art. 6 al. 1 let. f RGPD à une ges­tion des don­nées des clients à la fois fa­vo­rable aux clients et ef­fi­cace.

11. Durée de conser­va­tion

Nous ne sto­ckons des don­nées à ca­rac­tère per­son­nel qu’aus­si long­temps que cela est né­ces­saire à l'uti­li­sa­tion des ser­vices de suivi sus­men­tion­nés. Nous conser­vons les don­nées contrac­tuelles pour une durée plus longue dès lors que cela est pres­crit par des obli­ga­tions lé­gales de conser­va­tion. Les obli­ga­tions de conser­ver qui nous obligent à conser­ver des don­nées dé­coulent des dis­po­si­tions re­la­tives au droit d'avi­ser les au­to­ri­tés, à la comp­ta­bi­li­té fi­nan­cière et du droit fis­cal. Con­for­mé­ment à ces dis­po­si­tions, la com­mu­ni­ca­tion com­mer­ciale, les contrats conclus et les pièces comp­tables doivent être conser­vés au mi­ni­mum 10 ans.

12. Trans­mis­sions des don­nées à des tiers

Nous trans­met­tons unique­ment vos don­nées à ca­rac­tère per­son­nel si vous y avez ex­pres­sé­ment consen­ti, si nous sommes sou­mis à une obli­ga­tion lé­gale de le faire ou si cela est né­ces­saire pour faire va­loir nos droits, no­tam­ment à faire va­loir nos droits issus de la re­la­tion contrac­tuelle. Par ailleurs, nous trans­met­tons vos don­nées à des tiers dans la me­sure où cela est né­ces­saire pour l'uti­li­sa­tion du site In­ter­net et l'exé­cu­tion du contrat (y-com­pris en de­hors du site In­ter­net), no­tam­ment pour le trai­te­ment de vos ré­ser­va­tions.

Notre hé­ber­geur web In­ware AG de Zü­rich CH est un pres­ta­taire auquel nous trans­met­tons les don­nées à ca­rac­tère per­son­nel col­lec­tées via le site In­ter­net, ou qui a accès ou peut avoir accès à celles-ci. Le site In­ter­net est hé­ber­gé sur des ser­veurs en Suisse. La trans­mis­sion des don­nées a pour but de four­nir et de main­te­nir les fonc­tion­na­li­tés de notre site. Ce trai­te­ment re­pose sur notre in­té­rêt lé­gi­time en vertu de l'art. 6 al. 1 let. f RGPD.

Enfin, nous trans­met­tons à l'émet­teur et à l'ac­qué­reur de votre carte de cré­dit les in­for­ma­tions re­la­tives à celle-ci lors du paie­ment par carte de cré­dit sur notre site. Si vous choi­sis­sez de payer par carte de cré­dit, vous devez sai­sir toutes les in­for­ma­tions né­ces­saires. L'exé­cu­tion d'un contrat selon l'art. 6 al. 1 let. b RGPD consti­tue le fon­de­ment ju­ri­dique de la trans­mis­sion des don­nées. Con­cer­nant le trai­te­ment des in­for­ma­tions re­la­tives à votre carte de cré­dit par ces tiers, veuillez lire éga­le­ment les condi­tions gé­né­rales ainsi que la po­li­tique de confi­den­tia­li­té de votre émet­teur de carte de cré­dit.

Veuillez par ailleurs prendre connais­sance des in­di­ca­tions aux ch. 7-8 et 10-11 concer­nant la trans­mis­sion de don­nées à des tiers.

13. Trans­mis­sion de don­nées à ca­rac­tère per­son­nel vers l'étran­ger

Nous sommes éga­le­ment en droit de trans­mettre vos don­nées per­son­nelles à des en­tre­prises tierces (pres­ta­taires de ser­vices man­da­tés) à l'étran­ger pour les trai­te­ments de don­nées pré­ci­sés dans cette po­li­tique de confi­den­tia­li­té. Ces en­tre­prises sont sou­mises au même ni­veau de pro­tec­tion des don­nées que nous. Si le ni­veau de pro­tec­tion des don­nées dans un pays donné ne cor­res­pond pas au ni­veau suisse ou eu­ro­péen, nous veillons par voie contrac­tuelle à ce que la pro­tec­tion de vos don­nées à ca­rac­tère per­son­nel cor­res­ponde à celle de la Suisse ou de l'UE.

D.  Autres in­for­ma­tions

14. Droit à l'in­for­ma­tion, à la rec­ti­fi­ca­tion, à l’ef­fa­ce­ment et à la li­mi­ta­tion du trai­te­ment ; droit à la por­ta­bi­li­té des don­nées

Vous avez le droit d’ob­te­nir, sur de­mande, des ren­sei­gne­ments re­la­tifs aux don­nées à ca­rac­tère per­son­nel vous concer­nant que nous en­re­gis­trons. Par ailleurs, vous avez le droit à la rec­ti­fi­ca­tion de don­nées er­ro­nées et à l’ef­fa­ce­ment de vos don­nées à ca­rac­tère per­son­nel à par­tir du mo­ment où au­cune obli­ga­tion lé­gale de conser­va­tion ou aucun fon­de­ment ju­ri­dique nous per­met­tant de trai­ter les don­nées ne s'y op­pose.

Vous avez éga­le­ment le droit d’exi­ger la res­ti­tu­tion des don­nées que vous nous avez trans­mises (droit à la por­ta­bi­li­té des don­nées). Sur de­mande, nous trans­met­tons aussi les don­nées à un tiers de votre choix. Vous avez le droit d'ob­te­nir les don­nées dans un for­mat stan­dard.

Vous pou­vez nous contac­ter aux fins sus­men­tion­nées à l'adresse email sui­vante in­fo@­cam­pus-sur­see.ch. Il est pos­sible que nous vous de­man­dions, à notre en­tière dis­cré­tion, un jus­ti­fi­ca­tif d'iden­ti­té pour le trai­te­ment de vos de­mandes.

15. Sé­cu­ri­té des don­nées

Nous uti­li­sons des me­sures de sé­cu­ri­té tech­niques et or­ga­ni­sa­tion­nelles ap­pro­priées afin de pro­té­ger les don­nées per­son­nelles vous concer­nant que nous en­re­gis­trons contre toute ma­ni­pu­la­tion, perte par­tielle ou to­tale et contre tout accès non au­to­ri­sé de tiers. Nos me­sures de sé­cu­ri­té sont constam­ment amé­lio­rées en fonc­tion des pro­grès tech­no­lo­giques.

Vous devez toujours gar­der vos don­nées d'accès confi­den­tielles et fer­mer la fe­nêtre du na­vi­ga­teur lorsque vous avez ter­mi­né votre com­mu­ni­ca­tion avec nous, en par­ti­cu­lier si vous n'êtes pas la seule per­sonne à uti­li­ser l'or­di­na­teur.

Nous pre­nons éga­le­ment très au sé­rieux la pro­tec­tion des don­nées au sein de notre en­tre­prise. Nos col­la­bo­ra­teurs et les en­tre­prises pres­ta­taires que nous man­da­tons sont sou­mis au se­cret et au res­pect des dis­po­si­tions lé­gales en ma­tière de pro­tec­tion des don­nées.

16. Note sur les trans­mis­sions de don­nées vers les États-Unis

Par souci d'ex­haus­ti­vi­té, nous in­for­mons les uti­li­sa­teurs dont le do­mi­cile ou le siège se trouve en Suisse que les États-Unis sont sou­mis à des me­sures de sur­veillance de la part des au­to­ri­tés amé­ri­caines. Celles-ci per­mettent en gé­né­ral l'en­re­gis­tre­ment de toutes les don­nées à ca­rac­tère per­son­nel des per­sonnes dont les don­nées ont été trans­mises de la Suisse vers les États-Unis. Cela s'ef­fec­tue sans dif­fé­ren­cia­tion, li­mi­ta­tion ou ex­cep­tion fon­dée sur le but pour­sui­vi et sans cri­tère objec­tif per­met­tant de li­mi­ter l'accès des au­to­ri­tés amé­ri­caines aux don­nées et leur uti­li­sa­tion ul­té­rieure à des fins très pré­cises et stric­te­ment li­mi­tées sus­cep­tibles de jus­ti­fier l'at­teinte que sup­posent l'accès à ces don­nées ainsi que leur uti­li­sa­tion. Par ailleurs, nous vous in­for­mons qu'aux États-Unis, il n'existe pour les per­sonnes concer­nées en pro­ve­nance de Suisse au­cune voie de re­cours vous per­met­tant d'avoir accès aux don­nées vous concer­nant et d'ob­te­nir leur rec­ti­fi­ca­tion ou ef­fa­ce­ment, ni de pro­tec­tion ju­ri­dic­tion­nelle ef­fi­cace contre des droits d'accès gé­né­raux des au­to­ri­tés amé­ri­caines. Nous at­ti­rons ex­pli­ci­te­ment l'at­ten­tion de la per­sonne concer­née sur cette si­tua­tion ju­ri­dique et fac­tuelle afin qu'elle puisse prendre une dé­ci­sion in­for­mée sur le consen­te­ment re­la­tif à l'uti­li­sa­tion de ses don­nées.

Nous in­for­mons les uti­li­sa­teurs do­mi­ci­liés dans un État membre de l'UE que selon l’UE , les États-Unis – no­tam­ment en rai­son des sujets évoqués dans cette par­tie – ne dis­posent pas d'un ni­veau de pro­tec­tion des don­nées suf­fi­sant. Dans le me­sure où nous avons ex­pliqué dans cette po­li­tique de confi­den­tia­li­té que cer­tains des­ti­na­taires de don­nées (ex : Google) ont leur siège aux États-Unis, nous nous as­su­re­rons soit par le biais de dis­po­si­tions contrac­tuelles avec ces en­tre­prises, soit à tra­vers de leur cer­ti­fi­ca­tion selon le bou­clier de pro­tec­tion des don­nées UE-États-Unis ou Suisse-États-Unis, que vos don­nées bé­né­fi­cient d'un ni­veau de pro­tec­tion rai­son­nable au­près de nos par­te­naires.

17. Droit d’a­dres­ser une plainte à une au­to­ri­té de contrôle char­gée de la sur­veillance de la pro­tec­tion des don­nées

Vous êtes en droit de dé­po­ser une plainte au­près d'une au­to­ri­té char­gée de la sur­veillance de la pro­tec­tion des don­nées.

Ver­sion: août 28, 2018